• dim. / 23 décembre 2018 / 15:30
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Total condamné à 500 000 euros d’amende pour corruption en Iran

توتال

Téhéran (ISNA)- Total était jugé pour avoir versé environ 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi 21 décembre, le grand groupe pétrolier Total à une peine symbolique de 500 000 euros d’amende pour « corruption d’agent public étranger » en marge de la signature d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.

Total était jugé pour avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention de ce contrat concernant le gisement gazier de South Pars, dans le golfe Persique, sur fond d’embargo américains.

Le parquet avait demandé sa condamnation à l’amende maximale, 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire : la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros, équivalant au « produit de l’infraction ». Le groupe pétrolier a échappé à cette confiscation.

Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de « corruption » n’était pas constitué, n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue du délibéré.

L’enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats : le contrat gazier South Pars de 1997, d’une valeur de 2 milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe Persique.

Avec Le Monde

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